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Glossaire

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  • Balance commerciale
    La balance commerciale est la différence entre la valeur des biens exportés par un pays et la valeur des biens importés par le même pays. La balance commerciale totale tient compte de tous les biens exportés et importés. C’est une des composantes majeures de la balance des paiements.
  • CTCI
    La Classification type pour le commerce international ou CTCI est une nomenclature de marchandises établie par les Nations unies. Utilisée pour les statistiques du commerce extérieur (valeurs et volumes des exportations et importations de marchandises), elle permet des comparaisons internationales des produits de base et des produits manufacturés.
  • Mécanisme de résolution unique (MRU)
    Pilier essentiel de l'union bancaire, le MRU fournit des outils et des instruments pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans la zone euro et dans les autres États membres participants.
  • NACE
    La Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, ou NACE, désigne la classification des activités économiques en vigueur dans l’Union européenne (UE). Il en a existé plusieurs versions depuis 1970.
  • Union bancaire
    L'union bancaire est un système de surveillance des banques et de résolution de leurs défaillances mis en place au niveau de l'UE et soumis à des règles uniformes dans l'ensemble de l'UE. Elle compte trois éléments constitutifs: (1) Le règlement uniforme, (2) Le mécanisme de surveillance unique, (3) Le mécanisme de résolution unique. Elle vise à garantir la sûreté et la fiabilité du secteur bancaire dans la zone euro et dans l'UE en général et la résolution des défaillances des banques non viables sans recours à l'argent des contribuables et avec une incidence minimale sur l'économie réelle.
  • Accord de pension
    Convention par laquelle un actif est cédé et racheté à un prix déterminé, à une échéance fixée ou sur demande. Ce type de convention est similaire au prêt garanti, à cette différence près que le vendeur ne conserve pas la propriété des titres. Les accords de rétrocession sont également considérés comme des accords de pension et traités sur le marché des pensions.
  • Accords généraux d'emprunt (AGE)
    Accords conclus en 1962 par les dix États membres les plus riches du FMI, parmi lesquels la Belgique, en vue d'apporter, outre leur quote-part fixe, des concours additionnels au Fonds. Les participants aux AGE sont appelés le G10, même si la Suisse en est devenue le onzième membre en 1964.
  • Adjudication de crédit
    Procédure par laquelle l'Eurosystème met les établissements de crédit de la zone euro en concurrence (par appel d'offres) pour l'obtention de liquidités.
  • Analyse monétaire
    Un des deux piliers du cadre de la BCE pour l’analyse détaillée des risques pesant sur la stabilité des prix, qui est à la base des décisions de politique monétaire du Conseil des gouverneurs. L’analyse monétaire contribue à évaluer les tendances à moyen et à long termes de l’inflation, compte tenu de l’existence d’une relation étroite entre la masse monétaire et les prix sur une plus longue période. Elle tient compte des évolutions d’une large gamme d’indicateurs monétaires, y compris M3 et ses composantes et contreparties (à savoir le crédit), et de différentes mesures d’excès de la liquidité. Voir aussi: analyse économique.
  • Analyse économique
    Un des deux piliers du cadre de la BCE pour l’analyse détaillée des risques pesant sur la stabilité des prix, qui est à la base des décisions de politique monétaire du Conseil des gouverneurs. L’analyse économique porte en premier lieu sur l’évaluation des évolutions économiques et financières actuelles et les risques à court et à moyen termes pouvant en résulter pour la stabilité des prix, du point de vue de l’interaction de l’offre et de la demande sur les marchés des biens, des services et des facteurs, à ces échéances. À cet égard, l’attention requise est accordée à la nécessité d’identifier la nature des chocs économiques, leur incidence sur l’évolution des coûts et des prix, et leur influence à court et à moyen termes sur l’économie (cf. analyse monétaire).
  • Annexes (Comptes annuels)
    Dans les annexes, diverses rubriques du bilan et du compte de résultats sont ventilées en détail et expliquées de manière plus approfondie.
  • Arbitrage
    Action qui consiste à acheter et à vendre ou à emprunter et à prêter simultanément pour profiter d'écarts de prix ou de taux d'intérêt. Les arbitrages aboutissent à égaliser les prix ou les taux d'intérêt.
  • Assiette des réserves
    Ensemble des postes du bilan (en particulier les engagements) qui servent à calculer les réserves obligatoires d’un établissement de crédit.
  • Assignat
    Papier monnaie couvert par les biens confisqués du clergé et de la noblesse, et mis en circulation par la France du 19 décembre 1789 au 19 février 1796.
  • Balance des paiements [4]
    Relevé statistique des transactions d’une économie avec le reste du monde pendant une période spécifique. La balance des paiements comprend les transactions relatives aux biens, aux services et aux revenus, les créances sur le reste du monde et les engagements envers le reste du monde, ainsi que les transferts (remises de dettes, par exemple).
  • Banque centrale européenne (BCE) [5]
    La BCE est au centre du Système européen de banques centrales (SEBC) et de l’Eurosystème et elle est dotée de la personnalité juridique en vertu du droit communautaire. Elle assure la mise en œuvre des tâches confiées à l’Eurosystème et au SEBC, par ses activités propres ou par celles des banques centrales nationales, conformément aux statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne. La BCE est administrée par le Conseil des gouverneurs, par le Directoire, ainsi que par un troisième organe de décision, le Conseil général.
  • Banque des règlements internationaux (BRI) [6]
    Organisation financière internationale ayant pour but principal la promotion de la coopération entre les banques centrales des pays industrialisés. La BRI sert de « banque des banques centrales ».
  • Bilan (Comptes annuels) [7]
    Le bilan traduit la situation patrimoniale d'une entreprise à la fin de l'exercice comptable.D'un côté, il y a les biens de l'entreprise (ses "actifs"). En font partie, par exemple, les immeubles dont elle est propriétaire, son parc de véhicules ou de machines, ses stocks (matières premières, marchandises), les créances sur la clientèle, les avoirs bancaires, etc. De l'autre côté se retrouvent les sources de financement de l'entreprise (ses "passifs"). Il s'agit par exemple du capital investi par les actionnaires, du capital emprunté auprès d'établissements de crédit, de dettes commerciales, mais aussi de réserves et "bas de laine" constituées en vue de faire face à des dépenses attendues.
  • Billet à ordre
    Le billet à ordre ne diffère de la lettre de change que par le fait qu'il est établi sous la forme d'une promesse de paiement émanant du débiteur en lieu et place d'une assignation ou ordre de paiement émanant du créancier.
  • Bimétallisme
    Ce système monétaire fondé sur les deux étalons métalliques que constituent l'or et l'argent a été pratiquement en vigueur partout jusqu'au milieu du XIXe siècle. La découverte d'importantes mines d'or (Californie en 1848, Australie en 1851), puis d'argent (Nevada), a provoqué de trop fortes divergences dans l'évolution de la valeur de ces deux métaux, ce qui a perturbé le fonctionnement du système et provoqué son abandon progressif.
  • Bons du Trésor, BTB, Belgian Treasury Bills
    Des emprunts dématérialisés en euro et en devises et à court terme émis par le Trésor belge. Ils s’apparentent aux certificats de trésorerie libellés en euros mais peuvent, contrairement à ces derniers, être émis au robinet.
  • Branche d'activité
    Une branche d'activité est un groupe d'entreprises dont les productions sont similaires.
  • Bretton Woods
    C'est à Bretton Woods, centre de villégiature du New Hampshire, qu'ont été jetées, en 1944, les bases du système monétaire international. C'est là que se réunirent les experts financiers des pays alliés durant la Seconde Guerre mondiale pour préparer les conditions financières de la paix. Le nouveau système mis en place avait pour objectifs d'éviter les errements monétaires, d'élaborer un système moins rigide que l'étalon-or et de stabiliser les taux de change. Le nouveau système n'était plus basé uniquement sur l'or mais également sur le dollar des États Unis. Il subsista jusqu'au début des années 1970, lorsque le président Nixon décréta le flottement du dollar. Le Fonds monétaire international et la Banque mondiale sont deux institutions qui ont été créées lors de la conférence de Bretton Woods.
  • Caisse des Dépôts et Consignations [8]
    Organisme public faisant partie du Service public fédéral Finances. La Caisse reçoit et conserve tous dépôts, cautionnements et consignations qui sont imposés par des décisions judiciaires ou administratives ou par les lois et règlements.
  • Cautionnements [9]
    Espèces, obligations et bons de caisse de l'UE, déposés auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de cautions administratives ou conformément aux lois sociales.
  • Certificats de trésorerie [10]
    Titres à court terme en euro que le Trésor émet par adjudication.
  • Coefficient de réserve
    Pourcentage fixé par la banque centrale pour chaque catégorie de postes du bilan constituant l'assiette des réserves. Les coefficients de réserve servent à calculer les réserves obligatoires.
  • Comité de Bâle sur le contrôle bancaire [11]
    Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a été créé en 1974 par les gouverneurs du G-10. Il s'occupe des problèmes liés à la surveillance bancaire, en particulier des conditions en matière de fonds propres imposées aux établissements de crédit.
  • Comité économique et financier (CEF)
    Ce comité se compose des directeurs du Trésor et des numéros deux des banques centrales nationales de l'Union européenne, ainsi que de deux représentants de la Banque centrale européenne et de deux représentants de la Commission européenne (soit 34 membres au total). Il est chargé de préparer les réunions des ministres des Finances de l'UE et celles de l'Eurogroupe.
  • Commissariat général à l'euro
    Le Commissariat général à l'euro a été mis sur pied en Belgique en novembre 1996 en vue de coordonner et de stimuler les initiatives des secteurs public et privé à la perspective du passage à la monnaie unique européenne, et d'assurer une transition aussi fluide que possible vers celle-ci. Il était installé à la Banque nationale de Belgique, qui y a détaché des membres de son personnel et en a assuré le fonctionnement. Le Commissariat général à l'euro a été dissous peu après l'introduction de l'euro fiduciaire, au printemps 2002.
  • Commission européenne [12]
    Institution de la Communauté européenne qui assure l’application des dispositions du Traité de Maastricht. La Commission élabore les politiques communautaires, propose la législation communautaire et exerce des pouvoirs dans des sphères spécifiques. Dans le domaine économique, la Commission propose des orientations générales pour les politiques économiques au sein de la Communauté et fait également rapport au Conseil de l’UE sur les évolutions et les politiques économiques. Elle surveille les finances publiques dans le cadre de la surveillance multilatérale et soumet des rapports au Conseil.
  • Compte de résultats (Comptes annuels) [7]
    Le compte de résultats donne une vue d'ensemble des flux de recettes et de dépenses sur une période donnée, qualifiée d'"exercice comptable". Une distinction est opérée, dans le compte de résultats, entre les résultats d'exploitation, les résultats financiers et les résultats exceptionnels.
  • Comptes annuels [7]
    Les comptes annuels décrivent la gestion d'une entreprise, pour autant que celle-ci puisse être traduite en sommes d'argent. Les comptes annuels se composent de quatre parties: le bilan, le compte de résultats, les annexes et le bilan social. Chacune de celles-ci est reprise séparément dans ce glossaire.
  • Comptes financiers
    Comptes décrivant le patrimoine financier (à un moment donné) et les opérations financières (au cours d'une période donnée) des grands secteurs de l'économie nationale (établissements financiers, sociétés non financières, ménages, administrations publiques), par catégorie d'instruments (monnaie fiduciaire, dépôts, titres, crédits, etc.).
  • Comptes nationaux [13]
    Comptes décrivant l'économie nationale, à savoir notamment les opérations sur produits (production intérieure, importations, consommation, investissements, exportations), les opérations de répartition (revenus et transferts) et les opérations financières des grands secteurs (sociétés, ménages, administrations publiques) et de l'ensemble de l'économie.
  • Confiance des consommateurs [14]
    L'indice de confiance des consommateurs est une notion par laquelle on tente de prévoir la consommation privée au moyen d'enquêtes. Les questions de l'enquête de la Commission européenne sont réparties en cinq catégories: (1) la situation financière des ménages; (2) les perspectives relatives à la situation financière des ménages; (3) la situation économique générale actuelle; (4) l'évolution prévue de la situation économique générale; (5) l'opportunité de faire des achats de biens durables. Les questions portent sur une période d'un an.
  • Conjoncture [14]
    Position de l'économie dans le cycle conjoncturel, qui est caractérisé par des phases d'expansion et de récession de l'activité, de durée et d'intensité variables.
  • Conseil des gouverneurs (BCE) [15]
    Organe de décision suprême de la Banque centrale européenne (BCE). Il se compose de l’ensemble des membres du Directoire de la BCE et des gouverneurs des banques centrales nationales des pays ayant adopté l’euro.
  • Conseil des ministres
    Institution de la Communauté européenne composée de représentants des gouvernements des États membres. Quand il réunit les ministres de l’Économie et des Finances, le Conseil de l’UE est généralement appelé Conseil ECOFIN.
  • Conseil européen
    Organe donnant à l’Union européenne l’élan nécessaire à son évolution et définissant les orientations politiques générales à cet effet. Le Conseil se compose des chefs d’État ou de gouvernement des États membres et du Président de la Commission européenne.
  • Conseil général (BCE) [15]
    L’un des organes de décision de la BCE. Il se compose du président et du vice-président de la BCE et des gouverneurs des banques centrales nationales de l'ensemble des États membres de l'UE.
  • Constituante [16]
    Le Fonds monétaire international est géré par un directeur général et 24 administrateurs. Ces derniers représentent un pays ou une constituante de plusieurs pays membres du FMI.
  • Consultations dans le cadre de l'article IV [17]
    Afin de surveiller la politique macroéconomique et de change des États membres, le FMI organise des consultations annuelles bilatérales avec chacun des pays au sujet de leur politique économique et monétaire. Le FMI émet ensuite un jugement et peut faire des recommandations concernant la politique du pays. Ces recommandations ne sont toutefois pas contraignantes. La situation économique mondiale est commentée deux fois par an dans "World Economic Outlook" (« Les perspectives de l'économie mondiale »).
  • Contrepartie
    Cocontractant à une transaction financière (par exemple toute partie effectuant une transaction avec une banque centrale).
  • Corporate governance [18]
    Ensemble des procédures et processus permettant de diriger et de contrôler une organisation. La structure de direction et de contrôle détermine la répartition des droits et des responsabilités entre les différents participants à l’organisation et définit les règles et procédures de prise de décision.
  • Cours forcé
    Le cours forcé correspond au principe adopté par toutes les banques centrales et visant à supprimer la convertibilité obligatoire des billets en or. Ce principe, qui nous paraît naturel aujourd'hui, n'a pas toujours été accepté facilement par nos aïeux.
  • Cours légal
    Le cours légal est l'obligation faite par la loi de recevoir un instrument monétaire déterminé en paiement. Le billet de banque belge n'a eu cours légal qu'à partir de 1873.
  • Crédit hypothécaire [19]
    Un crédit hypothécaire est un crédit contracté par une personne physique dans un but privé et utilisé pour financer un achat (une construction ou une transformation) de nature immobilière.
  • Crédit à la consommation [19]
    Un crédit à la consommation est un crédit contracté par une personne physique dans un but privé et utilisé pour un achat de nature non immobilière. Il prend la plupart du temps la forme d'une ouverture de crédit, d'un prêt à tempérament ou d'une vente à tempérament.
  • Directoire (BCE) [15]
    L'un des organes de décision de la BCE. Il se compose du président et du vice-président de la BCE, ainsi que de quatre autres membres, nommés d'un commun accord par les chefs d'État ou de gouvernement des pays qui ont adopté l'euro.
  • Déflation
    Baisse généralisée et persistante des prix.
  • E-money (monnaie électronique)
    Moyen de stockage, sous une forme électronique, de valeur monétaire sur un support technique qui peut être largement utilisé pour effectuer des paiements au profit d’entreprises autres que l’émetteur, sans faire intervenir nécessairement des comptes bancaires dans la transaction, mais faisant office d'instrument au porteur prépayé.
  • EONIA (Euro overnight index average)
    Mesure du taux d’intérêt effectif prévalant sur le marché interbancaire au jour le jour en euros. Il est calculé comme la moyenne pondérée des taux d’intérêt sur les opérations de prêt en blanc au jour le jour libellées en euros, communiqués par un panel de banques participantes.
  • Emprunt à lots [20]
    Emprunt, dont une partie est remboursable chaque année par tirage au sort d’un certain nombre de numéros de titres. Parfois, des primes sont également liées à ces tirages au sort.
  • Emprunts d'État classiques
    Emprunts d'État à moyen et à long termes auxquels pouvaient souscrire tant les investisseurs privés que les placeurs institutionnels. En 1996, ils ont été remplacés par les bons d'État auxquels seuls les investisseurs privés peuvent souscrire.
  • Euribor (Euro Denominated Interbank Offered Rate)
    Euribor (taux interbancaire offert en euros): taux auquel une banque de premier rang est disposée à prêter des fonds en euros à une autre banque de premier rang. L’Euribor est calculé quotidiennement pour les dépôts interbancaires assortis d’une échéance d’une semaine et de un à douze mois ; il s’agit de la moyenne, arrondie à trois décimales, des taux offerts quotidiennement par un panel représentatif de banques de premier rang.
  • Euro [21]
    Nom retenu par le Conseil européen, lors du sommet de Madrid des 15 et 16 décembre 1995, pour désigner la monnaie unique européenne.
  • Euroclear [22]
    Entreprise dépositaire de titres, qui veille à l'échange et à l'exécution des transactions portant sur des titres internationaux et des transactions transfrontalières portant sur des titres nationaux.
  • Eurogroupe
    Organe informel composé des membres du Conseil ECOFIN représentant les pays de la zone euro. Il se réunit régulièrement (en général avant les réunions du Conseil Ecofin) pour débattre des questions ayant trait aux responsabilités que les pays de la zone euro partagent s’agissant de la monnaie unique. La Commission européenne et, le cas échéant, la BCE sont invitées à participer à ces réunions.
  • Euros chaînés [23]
    Moyen de mesurer l'évolution en volume après avoir éliminé les effets liés aux variations de prix pour le calcul de divers agrégats économiques (tels que le PIB, les investissements ou la consommation des ménages...).
  • Eurosystème
    Système comprenant la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales (BCN) des États membres ayant adopté l’euro au cours de la phase III de l’Union économique et monétaire (cf. zone euro). L’Eurosystème est dirigé par le Conseil des gouverneurs et le Directoire de la BCE.
  • Facilité de dépôt
    Facilité permanente de l’Eurosystème permettant aux contreparties d’effectuer, auprès d’une banque centrale nationale, des dépôts à vue rémunérés à un taux d’intérêt prédéterminé.
  • Facilité de prêt marginal
    Facilité permanente de l’Eurosystème permettant aux contreparties d’obtenir, auprès d’une banque centrale nationale, des crédits à un taux d’intérêt prédéterminé contre des actifs éligibles.
  • Facilité permanente [24]
    "Guichet" ouvert par l'Eurosystème aux établissements de crédit de la zone euro, auprès duquel ceux-ci peuvent effectuer des opérations de leur propre initiative, à des taux d'intérêt préannoncés. L’Eurosystème offre deux facilités permanentes à 24 heures: la facilité de prêt marginal et la facilité de dépôt.
  • Financial Stability Forum
    Le Financial Stability Forum a été créé en avril 1999 afin de renforcer la coopération et la coordination internationales dans le cadre du contrôle des marchés financiers. Il se compose de 42 membres: outre le président, nommé à titre personnel, trois représentants de chaque pays du G7 (le ministère des Finances, la banque centrale et la principale autorité de contrôle), un représentant de la banque centrale de l'Australie, des Pays-Bas, de Hong Kong et de Singapour, deux représentants du FMI et autant de la Banque mondiale, un représentant de l'OCDE et un de la BRI, deux représentants de chacune des organisations suivantes: Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA) et un représentant du Bureau international des normes comptables (BINC), ainsi qu'un représentant de chacun des deux comités d'experts des banques centrales, à savoir le Comité sur le système financier mondial et le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement.
  • Fonds monétaire international (FMI) [17]
    Le Fonds monétaire international (FMI) a été fondé en 1944 à Bretton Woods, aux États-Unis, en même temps que la Banque mondiale. Étant l'une des institutions de Bretton Woods, le FMI s'efforce de promouvoir la coopération monétaire internationale et de permettre un développement équilibré du commerce international.
  • Gestion de la liquidité
    Intervention de l'Eurosystème sur le marché monétaire, par des opérations d'open market, en vue de réguler le montant des dépôts des établissements de crédit auprès de l'Eurosystème et les taux d'intérêt à très court terme.
  • Grand-Livre [25]
    L’ensemble des créanciers inscrits dans un emprunt public déterminé. Le Service des Grands-Livres fait partie de l’Administration de la Trésorerie et gère ces inscriptions nominatives au bénéfice de personnes physiques ou morales. Il est également responsable du paiement des arrérages ainsi que du remboursement du capital à l’échéance finale.
  • Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH)
    Mesure du niveau général des prix à la consommation traduisant le rapport entre le prix moyen d'un ensemble de biens et de services observé au cours d'une période donnée et celui observé pendant la période de référence.
  • Inflation
    Hausse généralisée et persistante des prix.
  • Inscription nominative [25]
    Mention dans un registre spécial (“Grand-Livre”), comportant l’identité du créancier et le montant de sa créance.
  • Institut des comptes nationaux (ICN) [26]
    L'Institut des comptes nationaux a pour mission d'établir les principales statistiques et prévisions macroéconomiques. L'ICN collabore à cet effet avec trois institutions associées: l'Institut national de statistique, le Bureau fédéral du Plan et la Banque nationale de Belgique.
  • Institut monétaire européen
    Institution temporaire, créée au début de la phase II de l'Union économique et monétaire, le 1er janvier 1994. En 1998, lors de la création de la Banque centrale européenne (BCE), l'IME a été dissous.
  • Intrastat [27]
    Via la déclaration mensuelle Intrastat, les entreprises fournissent des informations relatives à leurs importations et à leurs exportations intracommunautaires (c.-à-d. au sein de l'UE) de marchandises, sauf si celles-ci ne dépassent pas un seuil calculé sur une base annuelle. Cette déclaration, qui reprend toutes les données concernant les arrivées en provenance, ainsi que les expéditions à destination des autres Etats membres, doit être envoyée directement à la Banque nationale.
  • Investissements directs [4]
    Investissements transfrontaliers réalisés dans le but d’acquérir un intérêt durable dans une entreprise résidente d’une autre économie.
  • Lettre de change
    La lettre de change est une valeur négociable signée et datée par son émetteur (le tireur). Elle contient une assignation inconditionnelle ou ordre au débiteur (le tiré) de payer, à l'échéance, une somme déterminée, à une certaine personne ou à son ordre. Si le débiteur est d'accord, il accepte en signant la lettre de change. Le format, le contenu et les conséquences juridiques sont régies par la loi.
  • M1
    Agrégat monétaire étroit. Comprend la monnaie en circulation et les dépôts à vue détenus auprès des IFM et du pouvoir central (par exemple La Poste ou le Trésor).
  • M2
    Agrégat monétaire intermédiaire. Comprend M1 et les dépôts dont le préavis est inférieur ou égal à trois mois (dépôts d’épargne à court terme) ainsi que les dépôts détenus auprès des IFM et du pouvoir central, d’une durée inférieure ou égale à deux ans (dépôts à court terme).
  • M3
    Agrégat monétaire large. Comprend M2 et les instruments négociables, c'est-à-dire les accords de pension, les actions et participations dans des fonds du marché monétaire et les titres de créance d’une durée inférieure ou égale à deux ans, émis par les IFM.
  • MCE II (mécanisme de change II)
    Dispositif de change qui fournit le cadre de la coopération en matière de politique de change entre les pays de la zone euro et les États membres de l’UE ne participant pas à cette zone dès le début de la phase III de l’Union économique et monétaire (UEM).
  • Marché des changes
    Marché sur lequel les opérateurs (établissements financiers, entreprises) achètent une devise contre une autre et où s'établissent ainsi les cours de change.
  • Marché du travail
    Marché sur lequel l'offre et la demande de travail sont mises en relation. Le travail est demandé par les employeurs et offert par les travailleurs.
  • Marché d’actions
    Marché sur lequel sont émis et négociés des titres conférant à leur porteur un droit de propriété partiel sur le capital d’une entreprise. La principale différence avec les titres de créance réside dans le fait que les actions n’ont pas à être remboursées par l’émetteur.
  • Marché monétaire
    Marché sur lequel les établissements de crédit se font des prêts à court terme (en général un an au plus) en vue d'ajuster leurs dépôts auprès de l'Eurosystème. Il n'y a qu'un seul marché monétaire dans la zone euro: tout écart de taux d'intérêt entre pays nécessiterait des arbitrages.
  • Marché obligataire
    Marché sur lequel sont émis et négociés les titres de créance à long terme, c’est-à-dire d’une durée initiale supérieure à un an.
  • Marché primaire
    Marché sur lequel sont émis les nouveaux emprunts.
  • Marché secondaire
    Marché sur lequel s'opèrent les transactions portant sur des instruments financiers en circulation.
  • Masse monétaire
    Au sens strict, il s'agit de l'ensemble des avoirs qui servent de moyen de paiement, comme les billets et pièces (monnaie fiduciaire) et les dépôts à vue (monnaie scripturale). Au sens large, elle comprend aussi les avoirs qui peuvent être transformés assez rapidement et sans grands frais en moyens de paiement, comme les dépôts d'épargne.
  • Monnaie fiduciaire
    Ensemble des billets et pièces émis par la banque centrale nationale et détenus par les agents économiques.
  • Monnaie scripturale
    Monnaie immatérielle inscrite au crédit des comptes à vue dans les banques, des comptes postaux ou des comptes du Trésor public.
  • Mécanisme de surveillance unique (MSU) [28]
    Le mécanisme de surveillance unique (MSU) constitue un nouveau cadre de contrôle bancaire en Europe. Il est composé de la BCE et des autorités nationales de contrôle bancaire des pays de l’Union européenne participants. Ses principaux objectifs sont d’assurer la sauvegarde et la solidité du système bancaire européen et de renforcer l’intégration et la stabilité financières en Europe. Le MSU constitue une étape importante vers l’instauration d’une union bancaire au sein de l’Union européenne.
  • Normes comptables internationales (IAS) [29]
    Directives publiées par le Conseil des normes comptables internationales (IASB), constituant des normes mondiales contraignantes en matière de fourniture, à des fins générales, d’informations précises et comparables en ce qui concerne les comptes financiers. En avril 2001, l’IASB a annoncé que ses normes comptables porteraient désormais le nom de normes IFRS (“International Financial Reporting Standards”).
  • Obligations linéaires (OLO) [30]
    Obligations à long terme émises par l'État belge et dont le taux d'intérêt, la durée et le prix de remboursement sont fixes. Elles sont émises par tranches bimestrielles et le prix d'émission est fixé par adjudication. Elles sont dématérialisées et inscrites en compte, tandis que les opérations d'achat et de vente s'effectuent par le système de règlement de titres de la Banque nationale de Belgique ou auprès des autres dépositaires centraux de titres comme Euroclear ou Clearstream.
  • Opération Gutt
    Opération d'assainissement monétaire d'après-guerre menée sous la direction du ministre des Finances Camille Gutt et dont l'objectif était de réduire la masse monétaire et de stabiliser les prix. Les signes monétaires ont été retirés de la circulation et les dépôts bancaires ainsi que les comptes à vue et à terme ont été bloqués. Les "fonds temporairement indisponibles" ont été libérés en 1949, tandis que les montants "définitivement bloqués" ont été remboursés par tranches à partir des années cinquante.
  • Opération d'open market
    Opération réalisée à l'initiative de la BCE sur les marchés financiers.
  • Opération de refinancement à plus long terme
    Opération d’open market effectuée par l’Eurosystème et généralement assortie d’une échéance de trois mois.
  • Opération de réglage fin
    Opération d'open market réalisée de façon non régulière et principalement destinée à stabiliser les taux d'intérêt à très court terme du marché monétaire en cas de fluctuations inattendues de la liquidité (par exemple une forte demande de billets de banque qui entraîne une diminution des dépôts des établissements de crédit auprès de l'Eurosystème).
  • Opération principale de refinancement [24]
    Opération d’open market hebdomadaire menée par l’Eurosystème.
  • Opération structurelle
    Opération d'open market réalisée en vue de modifier durablement la structure du bilan de l'Eurosystème.
  • Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) [31]
    Organisation intergouvernementale regroupant 30 pays, établie à Paris et ayant pour buts de promouvoir la croissance durable, l'emploi et le niveau de vie de ses membres, et de contribuer au développement de l'économie et du commerce mondiaux.
  • Organisation mondiale du commerce (OMC)
    L'Organisation mondiale du commerce a été créée en 1995 et est chargée de l'application des règles qui régissent les échanges entre les pays. Sa tâche principale consiste à promouvoir le bon fonctionnement, la prévisibilité et la liberté du commerce.
  • Ouverture de crédit [19]
    Une ouverture de crédit est une réserve d'argent mise à la disposition du consommateur qui peut y faire appel en cas de besoin, la plupart du temps liée à une carte de crédit. Sous cette catégorie, tombent également les lignes de crédit liées à un compte à vue et qui offrent la possibilité de "passer en négatif" de manière temporaire.
  • Oversight [32]
    La surveillance des systèmes de paiement constitue une fonction essentielle des banques centrales et vise à assurer le bon fonctionnement des systèmes de paiement et contribue à la stabilité financière.
  • Pacte de stabilité et de croissance
    Le pacte de stabilité et de croissance vise au maintien d'une situation saine des finances publiques au cours de la phase III de l'Union économique et monétaire afin de renforcer les conditions nécessaires d'une part, à une croissance forte et durable, propice à la création d'emplois, d'autre part, à la stabilité des prix. Plus précisément, des soldes budgétaires proches de l'équilibre ou en excédent sont requis comme objectif à moyen terme devant permettre aux pays de l'UE de faire face à des fluctuations conjoncturelles normales, tout en maintenant le déficit public sous le niveau de 3 p.c. du PIB.
  • Produit intérieur brut (PIB)
    Valeur ajoutée (brute, c'est-à-dire avant déduction des amortissements) de l'économie nationale au cours d'une période donnée. La variation du PIB dans le temps résulte de celles des quantités produites (variation du PIB réel ou du PIB à prix constants) et des prix.
  • Protêt
    Constatation officielle par un huissier de justice du non-paiement d'un effet de commerce.
  • Prêt à tempérament [19]
    Lors d'un prêt à tempérament, une somme d'argent est mise à la disposition du consommateur qui s'engage à rembourser le prêt par des versements périodiques.
  • Prêteur en dernier ressort
    Lorsque, en raison d'une pénurie momentanée de liquidités (demandes soudaines d'argent, par exemple), les banques commerciales ne sont pas en mesure de répondre à la demande de leurs clients, le système financier risque d'être sérieusement perturbé. Dans ce cas, la banque centrale peut intervenir pour fournir les moyens requis aux banques. En exerçant une surveillance des marchés financiers et en prenant part à l'élaboration de normes et de règles prudentielles, la Banque nationale veille à prévenir dans la mesure du possible ce genre de crise.
  • Rapport Delors
    Le rapport Delors, introduit en avril 1989 par un groupe d'experts comprenant les gouverneurs des banques centrales nationales, jette les bases de l'euro et définit le passage à l'UEM comme un processus en trois phases. Les dispositions du Traité de Maastricht reposent en grande partie sur les idées de ce rapport.
  • Rapport Werner
    Le rapport Werner (du nom du Premier ministre luxembourgeois), d'octobre 1970, contenait un projet de réalisation progressive de l'Union économique et monétaire.
  • Risque de crédit
    Risque qu’une contrepartie ne respecte pas complètement un engagement, à l’échéance ou à toute autre date ultérieure.
  • Risque de liquidité
    Risque qu’une contrepartie ou un participant à un système de paiement ou de règlement ne respecte pas complètement un engagement à l’échéance. Le risque de liquidité ne signifie pas que la contrepartie est insolvable, étant donné qu’elle peut s’acquitter de sa dette à une date ultérieure non précisée.
  • Risque systémique [33]
    Risque que tout manquement d'un participant à un système de paiement, un système d’échange de valeurs ou aux marchés financiers en général empêche d’autres participants ou établissements financiers de respecter leurs engagements à l’échéance (y compris les obligations de règlement dans un système de paiement). Un tel manquement peut entraîner des problèmes de liquidité ou de crédit considérables et menacer dès lors la stabilité des marchés financiers.
  • Référence (Benchmark)
    En matière de placements, il s’agit d’un portefeuille ou d’un indice de référence élaboré en fonction d’objectifs de liquidité, de risque et de rendement des placements. Le portefeuille de référence peut servir de base de comparaison dans le calcul de la performance du portefeuille effectivement constitué.
  • Réserves de change
    Dépôts et titres en monnaies étrangères et en or détenus par les banques centrales.
  • Réserves obligatoires [24]
    Dépôts au jour le jour rémunérés que les établissements de crédit de la zone euro doivent constituer auprès de l'Eurosystème. La moyenne des dépôts d'un établissement donné au cours de chaque période d'un mois doit atteindre 1 p.c. au moins de certains de ses passifs.
  • Securities settlement system (SSS) [34]
    Système de règlement de titres assurant l’exécution en toute sécurité, sur les marchés primaire et secondaire, d’opérations portant sur des titres dématérialisés. La simultanéité des mouvements en titres et en espèces est garantie (principe de livraison contre paiement).
  • Serpent monétaire européen
    Le 24 avril 1972, la Belgique, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas décidèrent que les cours de leurs monnaies ne pouvaient plus diverger les uns des autres de plus de 2,25 %. Ce système est connu sous le nom de "serpent monétaire".
  • Stabilité des prix
    Le maintien de la stabilité des prix est l’objectif principal de l’Eurosystème. Le Conseil des gouverneurs a défini la stabilité des prix comme une progression de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) inférieure à 2% l'an pour la zone euro. Il a par ailleurs précisé qu’en vue de réaliser cet objectif, il entend maintenir le taux d’inflation à un niveau inférieur à mais proche de 2% à moyen terme.
  • Swap de change
    Échange d’une devise contre une autre, simultanément au comptant et à terme. L’Eurosystème peut procéder à des opérations d’open market sous la forme de swaps de change, dans le cadre desquels les banques centrales nationales (ou la BCE) achètent (ou vendent) des euros au comptant contre une devise et les revendent (ou les rachètent) simultanément à terme.
  • Swift [35]
    Entreprise cogérée par la communauté bancaire internationale, qui met à la disposition des banques du monde entier un réseau par lequel celles-ci s'échangent des messages sur leurs paiements et opérations sur titres. Ces messages sont considérés comme contraignants. La confidentialité du système d'échange est basée sur l'affiliation à laquelle sont liées un certain nombre de conditions d'accès, un réseau d'ordinateurs hautement protégé et bien élaboré et l'utilisation d'un langage codé normalisé, dont le format est conçu et géré de manière centralisée par Swift.
  • Système européen de banques centrales (SEBC) [36]
    Système constitué de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales (BCN) de chacun des États membres de l'Union européenne, ce qui signifie qu’il comprend, outre les membres de l’Eurosystème, les BCN des États membres qui n’ont pas encore adopté l’euro. Le SEBC est administré par le Conseil des gouverneurs, par le Directoire de la BCE et par le troisième organe de décision de la BCE, le Conseil général.
  • Système européen de surveillance financière (SESF) [37]
    Le système européen de surveillance financière a pour objectif d’assurer la surveillance du système financier de l’Union européenne. Outre le Comité européen du risque systémique (CERS), le SESF comprend l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), le comité mixte des autorités européennes de surveillance (AES) et les autorités compétentes ou de surveillance des États membres.
  • Système monétaire européen
    Entre mars 1979 et janvier 1999, les pays de la Communauté européenne formaient le Système monétaire européen (SME). Le mécanisme de change du SME était fondé sur un système de cours-pivots convenus entre les monnaies participantes. Conformément au Traité de Maastricht, le SME a été transformé en Union économique et monétaire (UEM) en 1999.
  • Systèmes de paiement [38]
    Ensemble d'instruments, de procédures et, généralement, de systèmes de transferts de fonds entre banques destinés à faciliter la circulation de la monnaie.
  • TARGET2 (Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer) [39]
    Système de règlement européen transfrontalier qui permet aux établissements de crédit d'exécuter les ordres de paiement en euro un par un. TARGET2 rassemble les systèmes de règlement brut (car tous les paiements sont liquidés et pas uniquement un solde en fin de journée) des États membres de l'UE et le système de paiement de la Banque centrale européenne. Il s'agit d'opérations de très gros montants, relatifs à la liquidation des opérations sur les marchés financiers.
  • Taux d'intérêt marginal
    Taux d'intérêt auquel le montant total à adjuger dans le cadre d'une adjudication de crédit est atteint et en dessous duquel les soumissions sont écartées.
  • Taux d'intérêt réel
    Taux de rendement d'une créance (par exemple une obligation) après déduction de la perte de pouvoir d'achat due à l'inflation.
  • Taux de soumission minimal
    Taux d’intérêt le plus bas auquel les contreparties peuvent soumissionner dans le cadre des opérations principales de refinancement réalisées par voie d’appels d’offres à taux variable. Il s’agit de l’un des principaux taux d’intérêt de la BCE reflétant l’orientation de la politique monétaire.
  • Taux d’intérêt
    Somme qu’un débiteur est tenu de payer à un créditeur sur une durée déterminée par rapport au montant du capital de l’emprunt, du dépôt ou du titre de créance, généralement exprimée en pourcentage par an.
  • Tirage [20]
    Tirage au sort de numéros remboursables d’un emprunt à lots. Cf. emprunt à lots.
  • Tirage au sort [20]
    Tirage au sort de numéros remboursables d’un emprunt à lots. Cf. emprunt à lots.
  • Titre au porteur
    Action ou obligation sur papier. Le propriétaire est la personne qui a le titre en sa possession et le transfert de propriété s’effectue par simple remise du titre.
  • Titre de créance
    Promesse par laquelle l’émetteur (l'emprunteur) s’engage à effectuer un ou plusieurs versements au détenteur (le prêteur), à une (des) date(s) fixée(s) à l’avance.
  • Titres scindés (strips) [40]
    Obligations linéaires dont les coupons et le principal sont négociés séparément.
  • Traité de Maastricht
    Traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993, qui instaure notamment l'Union économique et monétaire en trois phases. La troisième phase (adoption de la monnaie unique) a commencé le 1er janvier 1999.
  • Traité de Rome
    Le Traité de Rome, signé le 25 mars 1957 par six pays (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, France et Italie), avait pour but la création d'un marché commun et d'une Union économique et monétaire.
  • Union monétaire latine
    L'Union monétaire latine (1865-1926) était une convention conclue entre un certain nombre de pays en vue de battre leurs monnaies sur un étalon monétaire exactement pareil. Les grandes pièces d'argent et les monnaies d'or des différents pays avaient certes un aspect différent, mais avaient désormais une seule et même valeur. Les pays participant à l'Union monétaire latine étaient la France, l'Italie, la Suisse, la Belgique et la Grèce.
  • Union économique et monétaire (UEM) [41]
    Le Traité de Maastricht distingue trois étapes dans le processus qui doit conduire à l’UEM au sein de l’Union européenne (UE). La phase I de l’UEM a commencé en juillet 1990 et s’est achevée le 31 décembre 1993 ; elle a surtout été caractérisée par la levée de tous les obstacles internes à la libre circulation des capitaux au sein de l’UE. La phase II de l’UEM, qui a débuté le 1er janvier 1994, a notamment comporté la création de l’Institut monétaire européen (IME), l’interdiction du financement du secteur public et de son accès privilégié aux institutions financières, ainsi que la nécessité d’éviter les déficits publics excessifs. La phase III a démarré le 1er janvier 1999 avec le transfert des compétences monétaires à la BCE et l’introduction de l’euro. Le processus de création de l’UEM s’est achevé avec le passage à l’euro fiduciaire le 1er janvier 2002.
  • Vente à tempérament [19]
    Lors d'une vente à tempérament, le consommateur acquiert un bien mobilier dont il paie le prix en plusieurs échéances.
  • Vitesse de circulation de la monnaie
    Nombre de fois que la monnaie - par exemple la masse monétaire M3 - est utilisée pendant une période donnée - par exemple un an - pour régler des transactions - par exemple celles enregistrées par le PIB. La vitesse de circulation de M3 est le rapport PIB/M3.
  • XBRL (Extensible Business Reporting Language) [42]
    XBRL est un langage informatique en pleine expansion, particulièrement adapté à la définition de rapports financiers et à leur échange via internet. L'asbl XBRL Belgique a été fondée afin d'assurer la promotion de son utilisation en Belgique.
  • Zone euro [43]
    Zone englobant les États membres dans lesquels l’euro a été adopté comme monnaie unique, conformément au Traité de Maastricht, et dans lesquels est menée une politique monétaire unique, sous la responsabilité du Conseil des gouverneurs de la BCE. En 2015, la zone euro comprend l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, l’Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.
  • Établissement de crédit
    Entreprise dont l'activité consiste à recevoir du public des dépôts ou d'autres fonds remboursables et à octroyer des crédits pour son propre compte. Les banques et les caisses d'épargne sont des établissements de crédit.
  • Établissement financier
    Entreprise dont la fonction principale consiste à contracter des engagements financiers (collecte de dépôts, émission des obligations, etc.) et à acquérir des actifs financiers (octroi de crédits, achat de titres, etc.) ou à exercer des activités financières auxiliaires. Les établissements de crédit, les compagnies d'assurances, les fonds de pension et les sociétés de bourse sont des établissements financiers.